Aid for businesses


CEEVO propose to business managers in the department and to those who want to become business managers, a tool that allows them to know the various financial and technical aids available at any stage of development of their business.

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Sommaire du Guide des aides aux entreprises du Val d'Oise
Téléchargement du Chapitre I
CREATION, REPRISE ET TRANSMISSION

1 - INFORMATIONS ET CONSEILS
Le Comité d’Expansion Economique du Val d’Oise (CEEVO)
L'Entente des Générations pour l'Emploi et l'Entreprise (E.G.E.E.)
Conseil et Formation à la Création et Reprise d'Entreprise (Gestion 95)
Le Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (A.G.E.F.I.P.H)
Le Tutorat Industriel
Le Réseau "Entreprendre en France"
Le Dispositif "Cap Entreprise"

2 - PRIMES ET SUBVENTIONS
· L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (A.C.C.R.E.)
Le Chéquier-Conseil
Les Bourses Défi Jeunes
La Subvention d'Installation Attribuée aux Travailleurs Handicapés
L'Aide aux Français Musulmans Rapatriés Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise

3 - PRETS ET CAUTIONNEMENTS
· Le Fonds de Garantie pour la Création, la Reprise ou le Développement d'Entreprises à l'Initiative des Femmes (F.G.I.F.)
L'AFACE Val d'Oise
L'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (A.D.I.E.)
Prisme 95

4 - AMENAGEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX
· Le Congé Pour la Création d'Entreprise
L’Aide à la Création d’Entreprise pour les chômeurs
L'exonération temporaire des bénéfices réalisés par des entreprises nouvelles
L'exonération d'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
L'exonération de versements des acomptes d'impôts sur les sociétés
La réduction d'impôt sur le revenu en faveur des personnes qui souscrivent au capital des petites et moyennes entreprises
La provision pour prêts d'installation à d'anciens salariés

5 - L'ACCES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
· Les Pépinières d'Entreprises
L'Hôtel d'Entreprises
L'aide à la sélection de sites d'implantation

Téléchargement du Chapitre II
INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT

1- PRETS ET CAUTIONNEMENTS
· L'Assurance du Capital Risque
Le Fonds de Capital Risque ou de Capital Développement
"Ile-de-France Développement"
L'Aide à l'Investissement
La Société de Caution Mutuelle : SIAGI
Les Prêts Conventionnés à l'Artisanat
Les Prêts Bonifiés à l'Artisanat (PBA)
Les Prêts Bancaires aux Entreprises (PBE)
La plate-forme d'initiative locale : Argenteuil Rives-de-Seine Initiative
La Nouvelle Economie Fraternelle (NEF)
La Société pour le Développement de l'Industrie et de l'Emploi : SODIE

2 - SUBVENTIONS
· L'Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce du Parc Naturel Français (ORAC)
Le Fonds de Développement des Petites et Moyennes Industries (FDPMI)
La Prime d'Orientation Agricole

Téléchargement du Chapitre III
EMPLOI - FORMATION

1 - PRIMES - SUBVENTIONS - EXONERATIONS
· Le Contrat d'Apprentissage
Le Contrat d'Orientation
Le Contrat d'Adaptation
Le Contrat de Qualification
Le Contrat Emploi Jeune
Le Contrat Initiative Emploi
Le Stage d'Accès à l'Entreprise (S.A.E.)
L’exonération des charges sociales pour l’embauche d’un premier salarié
Le Contrat Emploi Solidarité
Le Contrat Emploi Consolidé
L'Abattement Forfaitaire des cotisations sociales pour les emplois à temps partiel
L’aide au remplacement dans les PME des salariés en formation
L'Aide au Recrutement de cadres (A.R.C.)
L'Aide au Recrutement pour l'Innovation (A.R.I.)
La convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE)
La Convention de Recherche pour les Techniciens Supérieurs (CORTECHS)
L'Aide au Conseil aux Entreprises (A.C.E.)
L'Engagement de Développement de la Formation
Le Fonds Régional d'Aide au Conseil pour l'Emploi des Cadres (FRAC)
L'Embauche d'un Membre de la Communauté des Rapatriés d'Origine Nord-Africaine

2 - AMENAGEMENTS FISCAUX
· Le Crédit d'Impôt Formation (C.I.F.)
L'aide du FACT

Téléchargement du Chapitre IV
INNOVATION ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

1 - INFORMATIONS ET CONSEILS
· Le Fonds d'Aide au Conseil (FRAC)
Le Programme I.M.T. (Innovation Management Technology)
NOVELECT
Le Conseiller Technologique de Bassin de Cergy-Pontoise

2 - PRIMES ET SUBVENTIONS
· L'aide au développement des Technologies Clés
Les Appels à Proposition (A.A.P.)
Les Crédits d'Impôt Recherche (C.I.R.)
L'Aide aux Projets d'Innovation (A.P.I.)
L’Aide aux services de l’Innovation (ASI)
Le Pré--Conseil Technologique (P.C.T.)
L'Aide au Montage du Partenariat Technologique Européen (A.P.T.E.)
L’Aide Régionale à l’Innovation et au Transfert de Technologie (ARITT)
L'Aide au Transfert Technologique
Le Programme d'Utilisation des Composants Electroniques (ATOUT/PUCE)
Le Programme d'utilisation des Matériaux Nouveaux ou Avancés (ATOUT/PUMA)
L'Intégration de l'Information Industrielle (ATOUT/LOGIC)
L’aide à la diffusion de Technologies de production Nouvelles (ATOUT/DROP)
Les Outils de Soutien en Matière de Qualité de Normalisation

3 - AIDES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LES ECONOMIES D'ENERGIE
· L'Amortissement des Matériels Favorisant les Economies d'Energie
L'Aide "Energie"
Le Contrat de Secteur
L'Aide "Recherche et Innovation"
L'Aide "Qualité de l'Eau" (Préservation de la Ressource)
L'Aide "Qualité de l'Air" (Dépollution et Prévention")
Les Aides au Management Environnemental
L'Aide à la Décision pour les Déchets Industriels Banals
L'Aide aux opérations de démonstration pour les Déchets Industriels Banals
L'Audit Environnement

Téléchargement du Chapitre V
EXPORTATIONS

1 - INFORMATIONS ET CONSEILS
· La Direction Régionale du Commerce Extérieur (D.R.C.E.)
Les Postes d'Expansion Economiques (P.E.E.)
Le Centre Français du Commerce Extérieur (C.F.C.E.)
Le CFME ACTIM
SIDEX
Le Partenariat Industriel Européen
Les Conseillers du Commerce Extérieur de la France
Les Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises à l'Etranger
L'Audit Douanier
L'Association pour la Compensation des Echanges Commerciaux (A.C.E.C.O.)
La Cellule "Entreprises-Marché Unique"
L'Agence de la Valorisation et de la Recherche (ANVAR)

2 - APPUIS FINANCIERS
· Les Appuis Régionaux à l'Exportation (AREX)
Les Appuis Régionaux à l'Exportation sur les Marchés Extérieurs (ARIMEX)
Le FRAC Export
Les Missions Economiques à l'Etranger
La Procédure EUREKA
Le Fonds d'Aide aux Etudes et au Secteur Privé (FASEP) : Ex C.O.D.E.X.)
La Prise de Participation SOFINNINDEX
L'Assurance Foire
L'Assurance Prospection Simplifiée
L'Assurance Prospection Normale
La Procédure Fiscale Relevant de l'Article 39 Octies du C.G.I.
La Police Novex
La Police Globale Commerciale Politique : POLICE GCP
La Police GCP Super Simplifiée
La Police Equipex
La Police Grand'Export
La Police Risques Politique, Catastrophes et de Non Transfert : Police PCT
La Police Individuelle Crédit Fournisseur
La Police Individuelle Crédit Acheteur
Les Assurances Change : Principes communs
L'assurance Crédit

Téléchargement du Chapitre VI
DIFFICULTES FINANCIERES

· Les Aides au Entreprises en Difficulté
La Commission des Chefs de Services Financiers et des Représentants des Organismes de Sécurité Sociale

Téléchargement du Chapitre VII
IMPLANTATION

1 - PRETS ET SUBVENTIONS
· Le Dispositif de Soutien à la Commercialisation de Terrains Destinés à l'Accueil d'une Activité Economique
Le Dispositif de Soutien à la Réalisation d'Immobilier d'Entreprise
Les Sociétés de Conversion

2 - AMENAGEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX
· L’Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
L’Exonération de la Taxe Professionnelle
La Provision Fiscale pour l'Implantation ou le Renforcement d'Implantation à l'Etranger

Téléchargement des Quelques adresses utiles

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