L'Union Européenne : c'est quoi et comment ça fonctionne?

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    • LES AUTRES INSTITUTIONS >
      • LA COUR DE JUSTICE
      • LA COUR DES COMPTES
      • LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
      • LE COMITE DES REGIONS
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LES PME DU VAL D’OISE ET L’EUROPE

ADRESSES ET CONTACTS UTILES

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QUI FORME L’UNION EUROPENNE ?

L’Union Européenne est “ l’association économique et politique ” de 15 pays appartenant au continent européen. L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède en font partie. Au total, 365 millions d’habitants se répartissent sur un espace de 3 236 200 km2.

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HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

Née de la volonté de construire une paix durable, l’idée d’une Europe unie s’est concrétisée après la seconde guerre mondiale.

  • Robert Schuman, en 1950, propose à l’Allemagne, la France, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et les Pays Bas de mettre en commun des ressources en charbon et acier. Ces pays créent la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier : la CECA.
  • En 1957, la signature du Traité de Rome décide de la création d’un marché commun et marque la naissance de la Communauté Economique Européenne (CEE).
  • Les élargissements :
    Neuf pays les rejoindront :
    Le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni en 1973,
    La Grèce en 1981,
    L’Espagne et le Portugal en 1986,
    L’Autriche, la Finlande et la Suède en 1995.

Les Républiques de Bulgarie, Tchèque et de Slovénie, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Turquie sont candidats à l'adhésion à l'union européenne.
Ces pays doivent remplir des critères clairs :

  • L'existence d'institutions stables garantissant la démocratie, l'état de droit, les droits de l'homme et le respect des minorités
  • Une économie de marché viable dotée de la capacité à faire face au jeu de la concurrence
  • la capacité d'assumer les obligations politiques, économiques et monétaires de l'Union (les acquis communautaires)

La signature des premiers traités d'adhésion pourrait intervenir début 2003 avec les pays les mieux placés que sont : la Hongrie, la République tchèque, la Slovénie, l'Estonie et Chypre.

  • L’Acte Unique Européen
    Signé en 1986, il vise à accroître l’efficacité du processus de décision dans la perspective de l’achèvement du Marché intérieur fixé fin 1992 et à le rendre plus démocratique.
  • Le Marché Unique européen est mis en place le 01/01/1993. Il s’est traduit par l’élimination de tous les obstacles matériels, techniques et fiscaux responsables des entraves à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux sur le territoire de l’Union européenne.
  • En 1992, la CEE devient l’Union européenne par le Traité sur l’Union européenne signé à Maastricht. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il donne une nouvelle impulsion à l’Europe communautaire en créant une union politique, en étendant les pouvoirs du Parlement et en mettant en place l’Union monétaire. Il renforce aussi la citoyenneté avec la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) et établit une coopération judiciaire et de sécurité intérieure.


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LES INSTITUTIONS EUROPEENNES

L’Union européenne est caractérisée par un système institutionnel original. Les Etats, qui ont souscrit aux traités de Paris, Rome et Maastricht consentent des délégations de souveraineté au profit d’organes indépendants, représentant à la fois les intérêts nationaux et les intérêts communautaires.

Les principales institutions européennes sont les suivantes :

  • La Commission européenne
  • Le Conseil de l’Union Européenne
  • Le Conseil européen
  • Le Parlement européen
  • Les autres institutions : La Cour de justice, la Cour des Comptes , le Comité Economique et Social et le Comité des régions


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LA COMMISSION EUROPEENNE
La Commission européenne siège à Bruxelles. Elle est composée de 20 membres (les commissaires) (http://www.europa.eu.int/comm) désignés par les gouvernements, qui représentent les 15 nationalités des Etats membres( 2 par grands pays et 1 par petite nation). Elle est présidée par Romano Prodi depuis le printemps 1999. Elle se réunit chaque mercredi pour adopter les propositions et éventuellement prendre des décisions.

Les commissaires dirigent :

  • Les 36 Directions Générales et Services spécialisés
  • Les 16 000 fonctionnaires (Secrétariat général, service juridique, office statistique)
  • Les « task forces » : structures légères crées pour des missions particulières

La place de la Commission dans le dispositif communautaire

  • La Commission a un pouvoir d’initiative : rien ne se créé sans son initiative. Elle fait des propositions de nouvelles réglementations et de nouvelles politiques qu’elle soumet au Conseil et au Parlement.
  • La Commission a un pouvoir d’exécution. Elle veille à la mise en œuvre des textes adoptés par le Conseil de l’UE. Elle exécute le budget et gère les crédits.
  • La Commission est la Gardienne des Traités. Elle veille à l’application du droit communautaire
  • La commission a un pouvoir d’exécution en matière de concurrence.
    Pour plus d’information : http://europa.eu.int/comm/index_fr.htm

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE (ou CONSEIL DES MINISTRES)
Le Conseil de l’Union Européenne siège à Bruxelles et réunit les ministres compétents des 15 Etats membres selon l’ordre du jour (affaires étrangères, industrie, transport…). Chaque pays exerce la présidence par rotation pour une durée de 6 mois.

    2000 : Portugal puis France
    2001 : Suède puis Belgique
    2002 : Espagne puis Danemark
    2003 : Grèce

Le Conseil est assisté dans ses travaux par différents services

  • Le secrétariat général qui exécute et prépare les décisions
  • Les Comités qui préparent les travaux et facilitent le consensus entre les Etats membres. Le plus important de ces comités est le COREPER, le Comité des Représentants Permanents. Il existe 8 autres Comités spécialisés.

Le rôle du Conseil

  • Rôle législatif : il arrête les actes juridiques : règlements, directives, décisions.
  • Contrôle la Commission
  • Compétence d’exécution
  • Partage le pouvoir de co-décision avec le Parlement.
    Pour plus d’informations: http://ue.eu.int/fr/info/frame1.htm

LE CONSEIL EUROPEEN
Créé en 1974,il réunit au moins trois fois par an les chefs d’états et de gouvernements assistés par les ministres des affaires étrangères et le président de la Commission. Son rôle principal est de déterminer les grandes lignes de l’intégration européenne et d’adopter des décisions politiques de fond. Il est à l’origine de l’Union Economique et Monétaire, de l’adhésion de nouveaux états membres…Le Conseil donne une impulsion au système communautaire et une force aux décisions politiques. Le Conseil adopte des conclusions sur lesquelles se forment soit une déclaration commune, soit un consensus, soit une décision.


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LE PARLEMENT EUROPEEN
C’est l’organe de contrôle démocratique de la Communauté. Siégeant à Strasbourg, il représente les citoyens. Le Parlement compte 626 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Les députés se réunissent en session plénière chaque mois. Avec le traité de Maastricht, ses pouvoirs se sont renforcés car il prend désormais part au processus législatif. Le Parlement a d’autres pouvoirs qui sont :

  • Le pouvoir de contrôle sur la Commission et le Conseil de l’Union européenne
  • De participer à la fonction législative en faisant des rapports sur les propositions de textes réglementaires émis par la Commission. Il existe 4 types de procédures et régimes : le régime consultatif, la procédure de coopération, la procédure de codécision et le régime de l’avis conforme.
  • Un pouvoir d’enquêtes et de médiation
  • Un pouvoir budgétaire, conjointement avec le Conseil des ministres.

LES AUTRES INSTITUTIONS

  • La Cour de justice

La Cour de Justice exerce le pouvoir judiciaire au sein de l’Union européenne. Elle veille au respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités et des activités de la Communauté européenne.

Le Tribunal de Première Instance traite des litiges entre les institutions communautaires et leurs agents, des affaires de concurrence et des recours en dommages et intérêts.

Il existe deux caractères fondamentaux de l’ordre juridique communautaire :

  • l’applicabilité directe
  • la primauté du droit communautaire sur le droit national.
    Pour plus de renseignements : http://curia.eu.int/fr/pres/co.htm



  • La Cour des Comptes

Elle est chargée de veiller à la bonne gestion financière des crédits communautaires et de vérifier que les dépenses de la Communauté soient conformes à sa réglementation budgétaire et à ses objectifs.
Pour plus de renseignements : http://www.eca.eu.int/FR/BROCHURE/tabmatpr.htm

  • Le Comité Economique et Social (CES)

Organe consultatif des institutions européennes, le Comité Economique et Social siège à Bruxelles. Ses 222 membres représentent les différentes catégories de la vie économique et sociale. Avant qu’une décision ne soit adoptée par le Conseil, elle est transmise pour avis non seulement au Parlement européen mais aussi dans la plupart des cas au Comité Economique et Social. Il contribue donc à la décision commune en adressant à la Commission et au Conseil les opinions des représentants de la vie économique et sociale sur les projets législatifs et en les informant de leurs préoccupations.
Pour plus de renseignements : http://www.esc.eu.int

  • Le Comité des régions

C’est un organe consultatif des institutions européennes formé de 222 membres représentant les différentes régions de l’Union européenne. Le Comité des régions est consulté avant l’adoption d’un grand nombre de décisions concernant l’éducation, la santé publique, les réseaux transeuropéens, la culture et la cohésion économique et sociale.

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COMMENT SE PREND UNE DECISION DANS L’UNION EUROPEENNE ?

Le processus décisionnel découle des rapports de complémentarité qui lient les différentes institutions européennes.
Comment est adopté un texte communautaire?

L’élaboration d’un texte au niveau communautaire s’effectue en trois temps :

  1. Un projet de texte est proposé par les services d’une direction générale au collège des 20 commissaires
  2. Si l’ensemble des Commissaires adopte ce texte, il est alors transmis au Conseil et au Parlement pour examen et adoption
  3. Enfin, l’adoption final du texte par le Conseil résulte soit de la :
    - Procédure de coopération
    - Procédure de codécision
    - Procédure de l’avis conforme,
    Suivant le champ d’application du texte.

Trois modes de décisions sont en vigueur dans l’Union européenne :

  • la majorité simple (un pays = une voix),
  • la majorité qualifiée (62voix / 87) utilisée pour la plupart des décisions et
  • l’unanimité qui est requise pour les décisions touchant aux domaines essentielles(adhésion d’un nouvel état …)
    Pour plus d’informations : http://rpfrance.org/institutions/k0600.htm

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